Qu'est-ce qu'un formulaire fiscal W-9 ?

Tous les producteurs de contenu américains qui ouvrent une boutique avec Clips4Sale.com doivent remplir un formulaire fiscal W-9.

REMARQUE : Si vous êtes un producteur de contenu international et que vous souhaitez être payé à une banque américaine, vous devez être approuvé par le service des comptes créditeurs pour ce type de paiement.

TOUS les propriétaires de boutiques sont considérés comme des travailleurs indépendants (quel que soit le pays dans lequel vous vivez).

Veuillez noter : en tant que propriétaire de boutique, vous n'êtes PAS un employé de Clips4Sale et vous ne pouvez prétendre être un employé sur aucun document juridique. 

Pourquoi dois-je remplir un formulaire W-9 ?

En tant que citoyen américain et entrepreneur indépendant, si vous gagnez 600 $ ou plus au cours d'une année fiscale, nous sommes tenus de déclarer ces paiements à l'IRS sur une déclaration de renseignements appelée formulaire 1099-MISC. Nous utiliserons le nom, l'adresse et le numéro de sécurité sociale ou d'identification fiscale (TIN) du formulaire W-9 que vous soumettez pour remplir le 1099-MISC pour chaque propriétaire de studio aux États-Unis qui remplit les conditions pour en recevoir un.

Toute personne travaillant pour une entreprise mais n'étant pas un véritable employé de cette entreprise est tenue de remplir les formulaires d'impôt sur le revenu fédéral W-9 pour chaque entreprise pour laquelle elle a effectué un travail non salarié. Les formulaires W-9 sont connus sous le nom de formulaires d’impôt sur le revenu fédéral de « déclaration d’informations ». Si l’entreprise pour laquelle vous avez travaillé est tenue de produire une déclaration de revenus, quelle qu’elle soit, elle doit obtenir vos informations. Si vos informations fiscales ne figurent pas déjà dans leurs dossiers, ils vous demanderont de remplir un formulaire W-9 pour fournir ces informations.

Pour plus d'informations sur la manière et le moment d'envoyer les formulaires fiscaux 1099-MISC, veuillez consulter : Formulaires fiscaux pour les propriétaires de studios aux États-Unis.