En raison des différentes lois et statuts, il n’existe pas de modèle de formulaire de consentement « unique » qui serait juridiquement correct. Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un modèle, cependant, nous pouvons vous donner le libellé exact qui devrait être inclus quelque part dans le formulaire que vous utilisez.
Outre les autres conditions de votre formulaire de consentement, les artistes doivent également consentir à ce qui suit :
• Consentement à être représenté dans le contenu ; et
• Consentement pour permettre la distribution publique du contenu ; et
• Consentement pour télécharger le contenu sur Clips4Sale.com ; et
• Consentement au téléchargement du contenu.
REMARQUE : Vous n'êtes pas obligé d'indiquer Clips4Sale.com dans votre communiqué, mais c'est une bonne idée de leur faire savoir où leur image peut être affichée/mis en vente.