Si vous avez reçu une notification concernant l'autorisation de l'un de vos contenus, veuillez vérifier toute la documentation dont vous pourriez disposer et laissez-nous vous expliquer comment procéder.
Tout d'abord, en tant que propriétaire de boutique, vous avez accepté, lors de votre inscription, que vous déteniez tous les droits d'auteur sur tout le contenu publié sur Clips4Sale.com. Vous ne pouvez vendre aucun contenu que vous ne possédez pas ou que vous n'avez pas les droits complets de revendre via un accord de licence qui comprend tous les documents de libération des droits d'auteur et les pièces d'identité avec photo des artistes.
Voici ce qui se passe généralement si un avis DMCA est déposé contre votre boutique:
• Notification : nous vous informerons de la notification DMCA, y compris des détails sur le contenu prétendument en infraction.
• Suppression du contenu : le contenu présumé en infraction sera supprimé ou désactivé de notre site Web pour se conformer aux exigences DMCA.
• Option de contre-notification : si vous pensez que la réclamation a été effectuée par erreur ou si vous disposez des droits nécessaires, vous pouvez soumettre une contre-notification par e-mail à dmca@clips4sale.com, ou soumettre le formulaire de contre-notification DMCA : https : //www.clips4sale.com/clips/page/dmcacounternotification
• Résolution : si une contre-notification est soumise, après un délai défini par la loi, le contenu peut être restauré si le demandeur n'engage pas d'autres actions en justice. Sans contre-notification, le contenu restera supprimé.
Pour plus d’informations, consultez notre politique DMCA.